Le dilemme cornélien des Corpopétrussiens...

Publié le par Le Père Peinard

25 mai 2012. Lemonde.fr - Un peu longuet mais instructif et emblématique.

+ un intéressant commentaire de jlc qui a des envies d"eau"togestion *...


Publique, privée : quelle eau boire à Saint-Pierre-des-Corps ?

C’est le grand débat du moment à Saint-Pierre-des-Corps. L’eau que boivent les Corpopétrussiens – nom donné aux habitants de la ville – doit-elle être privée ou publique ? Puisée dans le Cénomanien, à 188 mètres sous terre, sa gestion est actuellement sous la coupe du groupe Veolia Environnement à travers sa division Veolia Eau. Le 2 juillet prochain, la commune doit décider si elle renouvelle pour douze ans sa délégation de service public (DSP) – quatre candidats ont répondu au nouvel appel d’offres - ou si elle bascule vers une régie municipale. Le sujet est aussi complexe que passionnel. Il stimule beaucoup l’opposition municipale, très présente depuis plusieurs semaines à la sortie des écoles ou sur le marché pour faire signer des pétitions en faveur d’un abandon du privé.

Signature de pétition à la sortie d'une école.©Helene Jayet

Signature de pétition à la sortie d'une école corpopétrussienne .©Helene Jayet


Petite précision d’importance : l’opposition municipale en question, dans cette ville administrée par le Parti communiste depuis 1920, n’est pas de droite mais écologiste et d’extrême gauche (NPA). Représentée par seulement deux élus, elle a fait de la non-reconduction de cette DSP (dont l’échéance arrive fin 2012) un caillou dans la chaussure de la majorité en place. Ses arguments ? Idéologiques, uniquement : "Comment peut-on accepter qu’une municipalité communiste délègue la gestion de son eau à un groupe capitaliste dont le but est de faire des profits ? Quand Veolia distribue des dividendes à ses actionnaires, c’est autant d’argent qu’il prend aux usagers de communes comme Saint-Pierre-des-Corps", dénonce Patrick Bourbon, l’élu NPA du conseil municipal.


Les pompes de la discorde !

©Helene Jayet

©Helene Jayet


Pour communiste qu’elle soit, la ville de Saint-Pierre-des-Corps n’en a pas moins toujours confié son eau à un prestataire privé. Le premier, dans les années 30, s’appelait la Compagnie fermière de service public. Basée au Mans, cette petite société fut ensuite absorbée par la Générale des eaux, laquelle entra plus tard dans le giron de Vivendi Environnement, devenu ensuite Veolia Environnement. A Saint-Pierre-des-Corps, comme dans de nombreuses villes, l’idée de produire et de vendre soi-même son eau est un vieux serpent dont la tête apparaît régulièrement à la surface, mais que le principe de réalité fait replonger avec la même fréquence.

Lors de la campagne municipale de 2008, le maire Marie-France Beaufils – dont c’est actuellement le cinquième mandat – avait d’ailleurs elle-même envisagé, parmi ses propositions, la perspective d’un passage en régie communale. Quatre ans plus tard, l’élue est plus prudente sur le sujet. "Avoir son eau gérée par un grand groupe n’est pas forcément notre tasse de thé, reconnaît-elle, mais la question principale à se poser n’est pas là. Je ne veux pas que le renoncement à une Délégation de service public occasionne une facture trop lourde pour la population."

La sénatrice maire Marie-France Beaufils.©Helene Jayet

La sénatrice-maire Marie-France Beaufils.©Helene Jayet

A 1,21 euro hors-taxe le m3, l’eau corpopétrussienne se situe actuellement dans la moyenne basse des tarifs pratiqués dans l’agglomération tourangelle. Créer une régie municipale reviendrait, dans un premier temps, à embaucher une petite dizaine de personnes et à se doter d’un fonds de roulement destiné à compenser l’absence de recettes pendant les neuf premiers mois d’exploitation. Toutes les opérations de fonctionnement, comme l’entretien du réseau (plutôt en bon état, assure-t-on en mairie) ou l’assainissement de l’eau (qui serait puisée dans les nappes alluviales de la Loire), incomberaient également aux contribuables.


Mais pour quel tarif au final ? Auteur d’une étude sur le sujet commandée par la mairie, une agence spécialisée du nom d’Arkhé a conclu à une augmentation de 18% du prix du mètre cube dans le cas d’une municipalisation de l’eau. De quoi dissuader les opposants à la reconduction d’un contrat privé ? Même pas. Ceux-ci estiment que les projections réalisées par Arkhé ont été grossies, notamment en matière de personnel, et qu’il est possible d’arriver à un tarif meilleur marché. L’indépendance de l’agence est par ailleurs contestée dans la mesure où celle-ci réalise déjà l’audit de la DSP tout au long de l’année. "Les gens d’Arkhé sont juges et parties", estime Patrick Bourbon. "Non. Arkhé fait du contrôle pour le compte de la ville et non pour celui de Veolia", rétorque la sénatrice-maire Marie-France Beaufils.

Le principal château d'eau de la ville est en fait double : un deuxième édifice a été construit autour d'un plus ancien. Ce dernier porte encore les stigmates des obus de la Deuxième guerre mondiale.©Helene Jayet

Le principal château d'eau de la ville est en fait double : un édifice a été construit autour d'un plus ancien. Ce dernier porte encore les stigmates des obus de la Deuxième guerre mondiale.©Helene Jayet


Alors que les enveloppes contenant les propositions des quatre candidats à la future DSP doivent être ouvertes ce vendredi, une autre hypothèse est dans l’air : acheter de l’eau potable à… Tours. La grande ville voisine fonctionne en régie municipale depuis 1795. Rien ne l’empêcherait, juridiquement, de commercialiser son eau à des communes limitrophes. Enfin... presque rien. Il faudrait notamment installer un tuyau géant pour acheminer l’eau jusqu’à Saint-Pierre-des-Corps. Coût : au minimum 5 millions d’euros. Tours serait-elle partante par ailleurs à fournir de l'eau ? Rien de mois sûr. Commercialiser sa production à l’extérieur signifierait pour elle de mettre fin au statut très particulier de sa régie (car antérieur à une législation datant de 1926) lui permettant d’affecter directement au budget général de la ville les recettes liées à l’eau, et non à un budget annexe. En ces temps de resserrement budgétaire dans les collectivités, cette particularité vaut de l’or.

La station de pompage et de traitement d'eau potable de Saint-Pierre-des-Corps.©Helene Jayet

La station de pompage et de traitement d'eau potable des corpopétrussiens .©Helene Jayet


On comprend bien, à entendre Marie-France Beaufils, que le sujet est cornélien. D’un côté, la mutualisation des moyens proposée par le secteur privé permet d’abaisser les prix. De l’autre, l’idée de confier à une multinationale un bien aussi essentiel que l’eau n’est pas satisfaisant pour une collectivité. Or voilà : depuis 2003, Saint-Pierre-des-Corps s’est déclarée zone hors-AGCS (Accord général sur le commerce des services) afin de marquer son opposition contre cet accord de l’OMC visant la libéralisation de secteurs aussi essentiels que la santé, l’énergie, le transport ou… l’eau.
Contradictoire ? "Etre gestionnaire d'une collectivité peut vous amener à être en contradiction avec la conception de la société que vous voulez construire. Parfois, on ne peut pas peser sur tout", admet madame le maire.

 

* jlc : En Briançonnais l'ex communauté de commune UMP a délégué à Suez Lyonnaise pour 25 ans le traitement de l'eau. Conséquences augmentation des tarifs jusqu'à 400% voir 1000% (jusqu'à 10 euros le m3 d'eau). Eausecours briançonnais est allé plusieurs fois en justice. Le motif de droit pour les débouter est simple : vous n'êtes pas tiers au contrat (vous ne l'avez pas signé) vous ne pouvez le contester. Et même si vous êtes raccordés sans Step au bout vous devez payer....

Pourtant il y a une jurisprudence dite TROPIC dont aurais pu s'emparer la juge de Gap  pour renvoyer l'affaire devant le TA mais c'était trop politique. Les citoyens pouvaient de la sorte remette en cause le contrat/ ESB via un de ses adhérents va en cassation pour faire reconnaître la possibilité au citoyen lambda de contester un contrat signé par ses élus. Mais les juges de cass sont réputés pour être bien à droite.

Donc les suites sont incertaines. Nous avons donc interpelés nos futurs
députés pour que cette jurisprudence (nous autorisants à ester à la place de nos élus) passent dans le code civil à la place de cette loi de ......1897.

Publié dans Luttes sociales

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