Le mariage assimilé au harcèlement sexuel par le Sénat

Publié le par Le Père Peinard

Le Sénat a adopté mercredi soir en première lecture le premier article du nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel qui définit plus précisément ce délit.

  
Photographe : Miguel Medina :: La coupole du Sénat, à Paris  
photo : Miguel Medina, AFP

a101positions.jpgLe texte définit le harcèlement comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante".

 

Ces deux délits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, portés à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes (mariage, parenté, relation d'autorité, victime mineure de 15 ans ou vulnérable...).


Enfin--une-femme-honnete--.jpgLe gouvernement a introduit par un amendement adopté par les sénateurs la notion de "particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, apparente ou connue de l'auteur, surtout si celui-ci est le mari de la victime"

Publié dans Eros et Thanatos

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